Œuvres protégées : la procédure Trex

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• votre identité et vos coordonnées, en précisant si vous agissez en votre nom ou pour un ayant droit ;
• le titre de l’œuvre et l’endroit exact où elle apparaît ;
• une déclaration sur l’honneur attestant que les informations fournies sont exactes.

La suite donnée

Nous examinons sans attendre toute demande complète ; quand elle est justifiée, l’œuvre devient inaccessible et une confirmation écrite vous parvient.